Guide complet CONFOTUR 2026 · L'incitatif fiscal qui change tout

Qu'est-ce que CONFOTUR ?

CONFOTUR, acronyme de Consejo de Fomento Turístico, est le programme officiel d'incitatifs fiscaux mis en place par le gouvernement dominicain pour encourager l'investissement dans les projets touristiques. Créé par la Loi 158-01, ce programme offre des avantages fiscaux substantiels aux investisseurs qui achètent dans des projets certifiés.

En 2026, la République Dominicaine reste l'une des destinations d'investissement immobilier les plus attractives des Caraïbes, notamment grâce à CONFOTUR qui rend la RD compétitive face à des destinations comme le Panama, le Costa Rica ou le Belize.

Les 4 avantages fiscaux majeurs

1. Exonération IPI pendant 15 ans

L'Impôt sur le Patrimoine Immobilier (IPI) représente 1% par an sur la valeur excédant environ 8 millions DOP (~140 000 USD). Sur un condo de 300 000 USD, cela représente 1 600 USD par an d'économie fiscale. Sur 15 ans : 24 000 USD économisés.

2. Exonération du transfert immobilier

Normalement 3% du prix d'achat, cette taxe est totalement exonérée lors du premier transfert d'un bien CONFOTUR. Sur un condo de 300 000 USD, économie immédiate de 9 000 USD.

3. Exonération sur les revenus d'exploitation

Les revenus locatifs des propriétés CONFOTUR bénéficient également d'exonérations pendant les premières années d'exploitation, permettant d'améliorer significativement le rendement net.

4. Avantages pour les entreprises étrangères

Les sociétés étrangères qui investissent dans des projets CONFOTUR peuvent également bénéficier d'exonérations d'impôts sur les sociétés et de facilités pour rapatrier les capitaux.

Comment vérifier qu'un projet est éligible CONFOTUR ?

Tous les projets ne sont pas éligibles. Pour bénéficier de CONFOTUR, un projet doit :

• Être classé touristique par le Ministerio de Turismo (MITUR)
• Être situé dans une zone reconnue comme touristique par la loi
• Avoir obtenu la résolution CONFOTUR officielle du Consejo
• Respecter les normes de construction R-001 et environnementales

Pour les projets HELIOS RD éligibles CONFOTUR, nous fournissons systématiquement la résolution officielle avec le numéro CONFOTUR dans le dossier d'achat.

Le processus d'enregistrement

L'obtention du statut CONFOTUR par un développeur suit un processus rigoureux :

1. Dépôt du projet au MITUR avec plans architecturaux complets, étude de faisabilité, permis de construire, étude d'impact environnemental
2. Instruction par le Consejo (compte 3 à 6 mois d'analyse)
3. Résolution officielle du Consejo avec numéro CONFOTUR attribué
4. Publication au Journal Officiel de la RD
5. Transmission aux acheteurs lors de la signature du contrat de fiducie

Est-ce que Coralis, Coral del Sur ou Nakua sont CONFOTUR ?

C'est une des questions les plus fréquentes qu'on nous pose. Voici le statut de nos 7 projets actifs :

• P01 Coralis Palace (San Cristóbal) : résidentiel local, non CONFOTUR
• P02 Coral del Sur (Yagrumo) : à valider, positionnement mixte
• P03 Nakua (Cabo Engaño, Punta Cana) : projet high tourisme international, éligibilité CONFOTUR étudiée
• P04 Xamana Cantiles Signature (Palenque) : ultra-luxe UHNW, CONFOTUR ciblé
• P05 Najayo Arriba : résidentiel bancable Banreservas, non CONFOTUR
• P06 Coco Real Bávaro : zone touristique reconnue, CONFOTUR envisageable
• P07 Las Terrenas : zone touristique majeure, éligibilité forte

CONFOTUR vs autres régimes

La RD offre plusieurs régimes fiscaux avantageux. CONFOTUR n'est pas le seul :

• Zones franches : exonérations totales mais réservées aux activités d'exportation
• Ley 28-01 (Frontière) : incitations pour la zone frontalière avec Haïti
• Ley 108-10 (Cinéma) : incitations pour l'industrie audiovisuelle
• Ley 57-07 (Énergies renouvelables) : incitations pour projets ENR

Pour l'immobilier résidentiel-touristique, CONFOTUR reste le régime de référence.

Combien de temps dure l'avantage CONFOTUR ?

Le régime CONFOTUR s'applique pendant 15 ans à compter de la date d'exploitation du projet. Après ces 15 ans, les taxes normales s'appliquent. En pratique :

• Achat à la livraison (année 0) : bénéfice CONFOTUR jusqu'à année 15
• Revente en cours de période : le nouveau propriétaire hérite du solde de la période CONFOTUR restante
• Après année 15 : IPI 1% par an redevient dû, transfert 3% redevient dû

Comment maximiser l'avantage CONFOTUR ?

Pour tirer le meilleur parti du régime CONFOTUR :

1. Acheter dès le lancement : bénéficier des 15 ans complets
2. Structurer via société étrangère éligible : optimiser retour de capital
3. Location vacances via plateformes : exonération sur revenus d'exploitation
4. Conserver 5-10 ans : ROI optimal en combinant plus-value + exonérations + revenus locatifs

Pour aller plus loin

CONFOTUR est un outil puissant mais complexe. Nous accompagnons nos investisseurs dans toutes les démarches, avec le support de notre CPA agréée Emily Zayas et de nos partenaires notaires spécialisés en immobilier CONFOTUR.

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